Rappel règlementaire

Broyage, concassage, criblage, malaxage
Matériaux concernés mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux
inertes
Critère de classement requérant une autorisation administrative Puissance > 40 kW
Type d'équipement concasseur, cribleur, centrales de malaxage en liants hydrauliques fabriquant des graves hydrauliques, fabrication de boues à base de bentonite
Modalité de calcul calcul de la puissance installée (puissance de tous les équipements des engins concourant au fonctionnement de l’installation tel que groupe électrogène
Durée autorisée 6 mois
Rubrique ICPE concernée 2515-2
Réglementation concernée Décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Transit
Matériaux concernés produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes
Critère de classement requérant une autorisation administrative capacité de transit > 5000 m³
Type d'équipement  
Modalité de calcul  
Durée autorisée  
Rubrique ICPE concernée 2516
Réglementation concernée Décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Transit
Matériaux concernés produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes non pulvérulents
Critère de classement requérant une autorisation administrative surface de stockage > 5 000 m²
Type d'équipement  
Modalité de calcul Surface de stockage = aire de transit (pistes d'accès en dehors du calcul)
Durée autorisée  
Rubrique ICPE concernée 2517
Réglementation concernée Décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Fabrication de béton
Matériaux concernés béton prêt à l’emploi et béton fabriqué sur chantier
Critère de classement requérant une autorisation administrative  
Type d'équipement installations de production de béton prêt à l’emploi équipée d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé
Modalité de calcul  
Durée autorisée  
Rubrique ICPE concernée 2518
Réglementation concernée Décret n° 2011-842 du 15 juillet 201
Stockage temporaire
Matériaux concernés Déchets inertes
Critère de classement requérant une autorisation administrative > 15000 m³
Type d'équipement N/A
Modalité de calcul  
Durée autorisée 3 ans si terres destinées à être valorisées
1 an si terres destinées au stockage
Rubrique ICPE concernée N/A
Réglementation concernée Article L541-30-1 du Code de l’Environnement
Projet d'aménagement / exhaussement et affouillement
Matériaux concernés Terres/déblais
Critère de classement requérant une autorisation administrative Hauteur/profondeur (> 2m) et surface (>100 m²)
Type d'équipement N/A
Modalité de calcul  
Durée autorisée  
Rubrique ICPE concernée  
Réglementation concernée Article R 421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme
Enrobage au bitume de matériaux routiers
Matériaux concernés matériaux routiers
Critère de classement requérant une autorisation administrative Capacité de la centrale d'enrobage > 100t/j + enrobage à froid
Type d'équipement N/A
Modalité de calcul  
Durée autorisée  
Rubrique ICPE concernée 2521-2
Réglementation concernée Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2521 : " Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrales) à froid "